Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Magicolor, micro-entreprise immatriculée au RCS Antibes A 905 243 861 sous le SIREN 905 243 861.
En vertu de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.
En vertu de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.
2. Hébergeur
Copihost – 61 Rue de Lyon, 75012 Paris
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les coordonnées de l’hébergeur doivent être accessibles au public.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les coordonnées de l’hébergeur doivent être accessibles au public.
3. Activité et régime fiscal
Magicolor exerce une activité de création et de vente de contenus numériques et de livres imprimés à la demande. En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur magicolor.ink (textes, illustrations générées par IA, logo, nom de domaine) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite. L’acquisition d’un fichier PDF confère un droit d’usage personnel non exclusif, toute exploitation commerciale sans accord préalable étant prohibée.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires servent exclusivement à l’exécution des commandes et au suivi commercial. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’elle peut exercer en écrivant via le formulaire présent ici. Des exemples de clauses d’information conformes sont disponibles sur le site de la CNIL.
6. Cookies
Le site utilise des traceurs destinés à mesurer l’audience et à faciliter la navigation. Le visiteur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies, conformément aux lignes directrices de la CNIL .
7. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes ; toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire ou de force majeure. Les liens externes sont fournis à titre informatif : le Vendeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Après réclamation écrite, le consommateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Sanctions en cas de défaut de mentions
L’absence de mentions légales obligatoires est punie d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour une personne physique, conformément à l’article 6 III-2 de la LCEN. Les présentes informations répondent aux exigences légales énoncées par la LCEN et rappelées par le ministère de l’Économie, ainsi que par la FAQ de la CNIL.
10. Mise à jour
La dernière mise à jour de ces mentions légales date du 21 mai 2025. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle affichée sur le Site à la date de consultation.
